💥 ASSE - Romeyer rachète les parts de Carvalho à l'État

Pour bien comprendre cet arrêté, il convient de se replonger dans l'affaire Carvalho qui a ébranlé l'AS Saint-Étienne pendant de nombreuses années. L'homme d'affaires Adao Carvalho avait acquis indirectement, en 2004, 22% des parts de l'ASSE pour 1,25 million d'euros via une société luxembourgeoise, Croissance Foot, co-détenue avec Roland Romeyer. En 2017, le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a considéré que cet argent avait une origine frauduleuse. Ses parts sociales détenues indirectement dans le capital de l'ASSE ont donc été confisquées et appartenaient donc jusqu'alors à l'État. En 2019, Adao Carvalho avait été condamné à un an de prison ferme pour escroquerie, après avoir fait appel de la première décision de justice. Jusqu'à hier donc, Bernard Caïazzo possédait via sa holding Cesse Foot 44% des parts de l'ASSE, tandis que Roland Romeyer en possédait autant avec la sienne, Croissance Foot, mais dont environ 49,4% étaient saisies par l'État. Les 12% restants appartiennent quant à eux à l'Association ASSE.

Ces parts confisquées par l'État ont longtemps été considérées comme un frein à la vente du club. Hier, via un arrêté publié par le Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, nous avons appris que Roland Romeyer a racheté ces parts détenues jusqu'alors par l'État, pour la somme de 2,2M€ via le capital de sa holding Croissance Foot. 

Quel est le lien entre Croissance Foot SARL et l'AS Saint-Etienne ? Pourquoi l'Etat est-il au capital ? pic.twitter.com/KJwSj5pZzj

— Pierre B. (@Pierre_B_y) September 20, 2023

C'est l'article 1 de cet arrêté qui nous le précise : "La cession par l'Etat de 1112 parts sociales de la société Croissance Foot SARL, représentant environ 49,4% du capital de la société, par voie de rachat par cette dernière dans le cadre d'une réduction du capital, s'effectue à un prix de 2 200 000 euros." Via sa holding Croissance Foot et son capital où il a pioché les 2,2M€, Roland Romeyer a donc récupéré les parts qu'Adao Carvalho s'était fait confisquer par l'État et possède donc 44% de l'AS Saint-Étienne, tout comme Bernard Caïazzo. 

Cette cession des parts par l'Etat au prix précité ne s'est pas faite sans contrepartie, c'est l'article 2 de cet arrêté qui nous l'apporte : "Ce prix sera majoré d'un complément de prix en cas de cession ultérieure du contrôle de la société SASP AS Saint-Étienne SA dans les conditions prévues par le protocole de cession susvisé. Ce complément de prix sera égal à 30% des sommes perçues en numéraire par la société Croissance Foot SARL à cette occasion au delà d'un seuil de 5 000 000 euros." Il faut donc comprendre que si l'Etat a accepté de céder ses parts à la holding de Roland Romeyer, il y a ajouté une clause. Si Croissance Foot récupère plus de 5M€ sur une future vente de l'AS Saint-Étienne, 30% de la somme qui dépassera ces 5M€ reviendront à l'État. 

Les informations à retenir : 

• Roland Romeyer via sa holding Croissance Foot a racheté les parts de l'ASSE confisquées par l'État à son ancien associé, Adao Carvalho (environ 22%)
• Roland Romeyer via sa holding Croissance Foot détient désormais 44% des parts de l'ASSE, tout comme Bernard Caïazzo via la sienne Cesse Foot.
• Les derniers 12% sont détenus par l'Association ASSE. 
• En cas de vente du club rapportant plus de 5M€ à Roland Romeyer et sa holding, cette dernière s'est engagée à reverser 30% de la somme qui dépasse ces 5M€ à l'État
• Exemple : si une future vente de l'ASSE rapporte 7,5M€ à Croissance Foot, la holding de Roland Romeyer, celle-ci percevra entièrement les cinq premiers millions d'euros. Pour les 2,5M€ restants, 30% de ceux-ci reviendront à l'Etat selon l'accord arrêté hier.