🚨 L'ASSE interdit certains supporters de stade

L'Association de Défense des Supporters Stéphanois (AD2S) vient de publier sur son compte Twitter le courrier qu'elle vient d'envoyer à Cyril Ferrier, Directeur Sureté Sécurité (DSS) de l'AS Saint-Étienne. Dans son tweet, l'AD2S dénonce une nouvelle forme d'interdiction de stade qui a été prise à l'encontre de certains de ses membres : l'interdiction commerciale de stade (ICS), prononcée par le club lui-même envers certains de ses supporters. Ces ICS peuvent en effet être utilisées par les clubs mais dans un cadre légal bien précis, ce qui a posé problème dans le passé notamment au FC Metz. 

Celle-ci est prévue aux l’article L332-1 et suivants du Code du sport et permet aux organisateurs de manifestations sportives, à savoir les clubs, d’empêcher la délivrance d’un titre d’accès ou de refuser l’accès à ces manifestations aux personnes qui ne respectent pas les dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur, relatives à la sécurité de ces manifestations. Pour ce faire, les organisateurs de manifestations sportives sont autorisés à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux manquements pour assurer la sécurité des manifestations sportives. Le traitement doit être prévu dans les conditions générales de vente ou dans le règlement intérieur. 

L'AD2S explique que ni dans les conditions générales de vente, ni dans le règlement intérieur, les ICS ne sont mentionnées explicitement et détaillées (procédure applicable, existence du traitement dédié et sa gestion). L'association détaille ensuite les obligations qui incombent au club découlant à la fois de ces articles du Code du Sport mais aussi du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'association affirme qu'elle se montrera intransigeante "avec tout ce qui pourrait s'apparenter à du fichage illégal des supporters stéphanois dans la mise en place des ICS" et demande plusieurs précisions légales concernant les ICS qui ont été prises par l'ASSE. 

Il se pourrait donc que l'ASSE joue un jeu dangereux en interdisant ses supporters de stade via le mécanisme des ICS, si elle venait à ne pas respecter le scrupuleux cadre légal qui y est lié. Le FC Metz s'y était en effet risqué avant l'ASSE et avait été rappelé à l'ordre par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). L'AD2S interpelle donc Cyril Ferrier, Directeur Sureté Sécurité (DSS) de l'AS Saint-Étienne, responsable en la matière d'ICS comme le prévoit la loi et attend un retour de sa part comme elle l'explique dans son tweet. Enfin, l'association aimerait voir également respecté un principe général de droit : la procédure du contradictoire. Elle aimerait notamment que les personnes concernées par les ICS soient reçues par l'ASSE, qu'elles puissent présenter leurs observations ainsi qu'elles aient à leur disposition "l'ensemble des éléments (vidéo, photo, témoignages) permettant de caractériser les infractions au règlement intérieur ou aux conditions générales de vente."

Après les IDS de la justice, les IAS des Préfectures, voici les ICS de notre propre club ! @ASSEofficiel a décidé d'interdire l'accès au stade à plusieurs de ses supporters.

Une situation ubuesque qui soulève de nombreuses questions posées ce jour par courrier à Cyril Ferrier.⬇️ pic.twitter.com/sfZr201Kdl

— Association de Défense des Supporters Stéphanois (@AD2Sasso) May 2, 2023

Notre association sera vigilante :
- Sur le bon respect de ce cadre par le club ;
- Sur un éventuel fichage illégal des supporters des Verts.

Nous attendons donc un retour de la personne concernée pour nous garantir que ces ICS sont correctement encadrées.

cc @JFSoucasse

— Association de Défense des Supporters Stéphanois (@AD2Sasso) May 2, 2023