đŸ’„ L'État va garder un droit de regard sur la vente de l'ASSE

Club | Publié le par Joris | 24 commentaires

Comme nous l'évoquions mercredi, Roland Romeyer va récupérer, via sa holding Croissance Foot, les parts de l'ASSE confisquées par l'État à Adao Carvalho ancien associé du président du directoire de l'AS Saint-Étienne. L'État conservera néanmoins une de ces parts pour garder un droit de regard sur la future vente du club stéphanois. 

Comme nous l'expliquions ce mercredi, l'homme d'affaires Adao Carvalho avait acquis indirectement, en 2004, 22% des parts de l'ASSE pour 1,25 million d'euros via Croissance Foot, co-détenue avec Roland Romeyer. En 2017, le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a considéré que cet argent avait une origine frauduleuse. Il avait été reconnu coupable de «recel de blanchiment d'abus de biens sociaux» et le tribunal avait ordonné «la confiscation des 1 113 parts sociales» que Carvalho possèdait dans Croissance Foot, la société co-détenue avec Roland Romeyer, président du directoire de l'ASSE. En 2019, Adao Carvalho avait été condamné à un an de prison ferme pour escroquerie, après avoir fait appel de la première décision de justice. 


Une situation sur laquelle est revenu le directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) Nicolas Bessone pour l'AFP : "Cette situation était atypique, ce sont les seules actions d'un club de sport professionnel que l'on détienne actuellement et l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) n'a pas vocation à gérer un club de football."

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Cependant, Roland Romeyer va bien récupérer les parts de l'ASSE qui avaient été confisquées par l'État à Adao Carvalho comme l'arrêté publié par le Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique le précisait lundi. Roland Romeyer a racheté ces parts détenues jusqu'alors par l'État, pour la somme de 2,2M€ via le capital de sa holding Croissance Foot (article 1 de l'arrêté). Cette vente devrait être effective courant octobre après un protocole de cession conclu début août entre l'agence de l'État et Roland Romeyer, via sa holding Croissance Foot. 

Comme nous l'expliquions également, cette cession des parts par l'État au prix précité ne s'est pas faite sans contrepartie (article 2 de l'arrêté) : si Croissance Foot récupère plus de 5M€ sur une future vente de l'AS Saint-Étienne, 30% de la somme qui dépassera ces 5M€ reviendront à l'État. Nicolas Bessone s'est également confié sur le sujet : "Cette transaction préserve les intérêts financiers de l'État ainsi que ceux du club historique qu'est l'AS Saint-Etienne, tout en étant de nature à en faciliter la cession souhaitée par ses actuels actionnaires."


Pour finir, sur les 1 113 parts saisies par l'État, Roland Romeyer n'en récupérera que 1 112. Une source proche du dossier a expliqué à l'AFP que l'État conservera donc une action de Croissance Foot afin de d'avoir un droit de regard sur l'opération de revente du club stéphanois annoncée depuis plusieurs années par les deux actionnaires, Roland Romeyer et Bernard Caïazzo. 

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