🚨 Le verdict est tombé pour l'ASSE dans l'affaire Ruffier
C'était ce lundi 15 janvier que le Conseil de Prud'hommes de Saint-Étienne rendait sa décision dans l'affaire opposant Stéphane Ruffier à son ancien club, l'AS Saint-Étienne.
Pour rappel, par l'intermédiaire de son avocate, Me Dorothée Bisaccia-Bernstein, Stéphane Ruffier a contesté son licenciement pour «faute grave» en janvier 2021. Le club lui reprochait des insubordinations (retard à l'entraînement, départ du club sans autorisation, non-port du masque pendant le Covid). Des faits que Stéphane Ruffier entendait donc contester, lui qui réclamait plus de 7 millions d'euros de réparation au club du Forez. Du côté de l'AS Saint-Étienne, on espérait démontrer le bien-fondé du licenciement pour faute grave afin de couper court aux prétentions "financières exorbitantes" de l'ancien vert, dixit Me Olivier Martin, avocat de l'ASSE.
La décision du Conseil de Prud'hommes de Saint-Étienne en date du lundi 15 janvier a donc été rendue aujourd'hui. Il a été décidé d'annuler la mise à pied disciplinaire de Stéphane Ruffier prononcée par l'ASSE le 27 juillet 2020. Le Conseil des Prud'hommes de Saint-Étienne juge que la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée pour faute grave de Monsieur Stéphane Ruffier, non fondée.
Le Conseil de Prud'hommes a condamné l'AS Saint-Étienne à verser à Stéphane Ruffier les sommes suivantes :
- 24 923,22€ correspondant la mise à pied des six jours à compter du 16 juillet 2020
- 2 992,32€ pour les congés payés sur cette somme-là
- 112 153,28€ correspondant à la mise à pied du 17 novembre 2020 au 26 décembre 2020
- 11 215,32€ pour les congés payés sur cette somme-là
- 608 824,37€ de dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat à durée déterminée
- 90 342,80€ de dommages et intérêts en raison du préjudice lié à la sanction disciplinaire disproportionnée qui lui a été notifiée.
- 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile qui correspond aux frais d'avocat.
En outre, l'AS Saint-Étienne a été condamnée à remettre à Stéphane Ruffier tous ses papiers rectifiés comme son certificat de travail, son solde tout compte ainsi que son attestation Pôle Emploi. Enfin, le Conseil de Prud'hommes déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. C'est-à-dire que toutes les autres demandes des parties, à savoir l'ASSE et Stéphane Ruffier, ont été déboutées.
Le coach stéphanois s'est exprimé sur le mercato après #ASSESL 👇 #ASSE https://t.co/4YhYK0DteX
— Envertetcontretous (@Site_Evect) January 15, 2024
L'AS Saint-Étienne va donc, en tout et pour tout, devoir régler la somme de 852 951,31€ à Stéphane Ruffier. Le club semble donc plutôt bien s'en sortir puisque l'ancien gardien des Verts réclamait plus de 7 millions d'euros de réparation au club du Forez, comme nous l'évoquions précédemment. Néanmoins, dans cette affaire, c'est bien le club qui a été condamné et qui va donc devoir mettre la main au portefeuille pour indemniser son ancien gardien de but.
