Le délibéré est tombé pour les onze supporters de l'ASSE !
Comme nous l'évoquions en fin de matinée, c'est ce mercredi que devaient être fixés les onze supporters de l'AS Saint-Étienne jugés après les incidents ayant émaillé la fin de match face à Auxerre fin mai dernier.
Après les 27 interpellations du 19 septembre dernier, onze supporters de l'AS Saint-Étienne avaient rendez-vous mercredi dernier, le 16 novembre pour leur jugement devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. Dans une audience dédiée sur la journée, les onze prévenus ainsi que les parties civiles (l'ASSE et la LFP), le substitut du procureur et les quatre avocats de la défense avaient eu la parole. La présidente de séance avait finalement annoncé que le délibéré du jugement serait rendu une semaine plus tard, ce mercredi 23 novembre à 13h30.
Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne vient donc de rendre son jugement :
- un premier supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés, et a été condamné à 8 mois de prison avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 3 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
- un second supporter a été relaxé pour une partie des faits mais déclaré coupable pour d'autres et a été condamné à 6 mois de prison avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 3 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE
- un troisième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à 2 mois de prison avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 2 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE
- un quatrième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à une peine de prison de 4 mois avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 2 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
- un cinquième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à 8 mois de prison avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 4 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
- un sixième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à 4 mois de prison avec sursis ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée 2 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
- un septième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 2 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
- un huitième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et a été condamné à 4 mois de prison avec sursis ainsi que d'une interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 2 ans avec pointage pour les matchs de l'ASSE
- un neuvième supporter a été déclaré coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à 6 mois de prison avec sursis, ainsi que d'une peine complémentaire d'interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 3 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
- un dixième supporter a été relaxé pour les faits d'introduction d'engins pyrotechniques dans le stade mais déclaré coupable pour les autres faits qui lui sont reprochés et condamné à 4 mois de prison avec sursis et d'une interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 2 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
- un onzième supporter a été relaxé pour certains faits mais reconnu coupable pour d'autres faits et a été condamné à 12 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation de soins et de réparer les dommages, ainsi que d'une interdiction de pénétrer ou de se rendre auprès d'une enceinte sportive d'une durée de 5 ans avec obligation de pointage pour les matchs de l'ASSE.
Concernant les parties civiles, le tribunal a reçu la constitution de partie civile de la LFP et a condamné les onze supporters à verser un euro de dommages et intérêts chacun, ainsi que 200 euros chacun au titre de l'article 375-1 du code de procédure pénale.
Le tribunal a aussi reçu la constitution de partie civile de la société ASSE et condamné les supporters à verser un euro chacun pour le préjudice lié à l'image mais rejette celui matériel, les prévenus n'étant pas poursuivis par les faits de dégradations. Les onze supporters sont également condamnés à verser 200 euros chacun au titre de l'article 375-1 du code de procédure pénale.
Enfin, la constitution de partie civile de Saint-Étienne Métropole a été jugée irrecevable dans la mesure où elle n'a pas été considérée comme victime directe des faits pour lesquels les supporters sont poursuivis sauf pour un pour lequel le préjudice moral n'a pas été retenu et qui ne devra donc rien verser à Saint-Étienne Métropole.